Conditions generales de vente

 

I. LE DEROULEMENT D'UNE SEANCE

Après un premier contact et après avoir défini les attentes du client, la réservation devra être confirmée par l'envoi du contrat dans les 8 jours suivants le contact  et devra être validée par un acompte de 30% . Le client devra se présenter au lieu, à l'heure et à la date fixée du rendez-vous.

Il est précisé que le retard imputable au client sera déduit du temps prévu sur la séance et ne pourra être rattrapé en fin de séance. Pendant la séance, le photographe n’est nullement responsable de tout accident qui pourrait avoir lieu ; chaque client reste maître de ses faits et gestes et le photographe ne pourrait en être tenu responsable.

Les séances « nouveau-né »

 

 La séance nouveau-né se déroule avant les 15 jours de bébé car à cette période il reste facilement manipulable, aussi les coliques et acnés du nourissons n’ont pas encore fait leurs apparitions. A La réservation de la séance, le client et le photographe fixent le rendez-vous en fonction de la fate prévue de l'accouchement. en cas de naissance avant terme, le client  s'engage à en informer le photographe afin de placer une date rapidement. 

Les séances « nouveau-né » ne peuvent être reportées au-delà des 15 jours du bébé ; passé cet âge, il sera effectué une séance classique à partir des 6 mois de l'enfant.

 

Les travaux photographiques

Suite à sa séance le client pourra commander des produits  (album, tirages, agrandissements, toiles, support numérique, …) . Cette commande donnera lieu à une nouvelle facture à régler avant la commande du ou des supports par le photographe.

Le client devra prendre un rendez-vous pour récupérer sa commande, à la suite de celui-ci, le photographe lui présentera son travail et dès lors que le client l'aura validé, aucune réclamation ne pourra être effectuée. La commande peut être envoyée par la poste ou tout autre service de livraison choisi par le client et réglé par lui-même.

Le photographe n’est en aucun cas  responsable des éventuels problèmes durant le transport, tout comme la perte ou le vol du colis par le transporteur.

Aucun remboursement ne sera effectué à ce titre et aucun dommage et intérêts ne pourront être réclamés au photographe.

La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme d’un téléchargement sur une galerie privée.

En cas de perte ou de détérioration du fichier, le photographe ne pourra être tenu pour responsable. Les délais de livraison des travaux photographiques seront de 3 semaines minimum.

Il s’agit de délai fourni à titre indicatif et le photographe ne pourra être tenu responsable d’un quelconque retard, qui ne pourra, dans tous les cas, jamais donner lieu à une annulation ou à une indemnisation.

Les fichiers numériques seront conservés durant 6 mois à compter de la séance photographique, passé ce délai le photographe n’aura plus l’obligation de conserver les fichiers, sauf accord entre les parties, et ne sera plus en mesure de fournir des duplicata, agrandissements, ou autre ; les fichiers pouvant être détruits.


II. LES CONDITIONS DE PAIEMENT

Toute réservation de séance  photographique donne lieu au versement d’un acompte de 30% du montant de la séance choisie. 

Le solde doit être versé au plus tard le jour de la séance.

Les règlements acceptés sont : CHEQUES OU ESPECES

Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Les prix de vente s’entendent TTC et sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits supplémentaires inclus dans le contrat signé. La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Tous les tarifs sont indiqués toutes taxes incluses, en vertu des dispositions de l’article 293B du code général des impôts.

III. L’ANNULATION

Si le client annule la séance photographique ou la commande de travaux, l’acompte ne pourra pas être restitué par le photographe et sera conservé dans sa totalité sauf cas de force majeure.

Si le photographe annule la séance ou la commande de travaux, l’acompte sera restitué au client dans sa totalité, mais aucun dommage et intérêt ne pourra être recouvré.

En cas de force majeure, justifiée soit par le client, soit par le photographe, l’acompte sera restitué au client, ou une nouvelle date pourra être fixée entre les parties si elles le
souhaitent. La force majeure s’entend de la chose irrésistible, imprévisible et extérieure, soit des événements indépendants de la volonté des parties, qui ne pouvaient être prévus et qu’elles ne pouvaient éviter ou surmonter, les 3 conditions étant cumulatives (par exemple : un accident, une hospitalisation non prévue ect...). Dans ce cas, le client ou le photographe s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais.

IV. LE DROIT D’AUTEUR

Le droit d’auteur est prévu par les articles L111-1 et suivants du code de propriété intellectuelle.

Le photographe dispose d’une propriété pleine et entière sur ses photographies.

Toute utilisation d’une photographie pour quelque usage que ce soit est totalement interdite et constitue un délit conformément aux dispositions de l’article L335-2 du code de
la propriété intellectuelle.

S’agissant d’une œuvre appartenant au photographe, il reste seul décisionnaire sur le choix artistique du post traitement, qui ne pourra nullement être remis en cause par le client.

Une exception toutefois, lorsque le client a acquis un support numérique. Il pourra alors, dans le cadre d’un usage privé uniquement, dupliquer les fichiers, les enregistrer sur tout autre
support pour leur conservation, tirer ou reproduire les photographies sur tout support.


V. LE DROIT A L’IMAGE

Le photographe est propriétaire de son travail, toutefois, le client reste maître de son image ou de l’image des personnes dont il est le responsable légal.

De sorte, qu’avant toute utilisation publique ou commerciale, ou toute exposition dans un lieu public ou privé des photographies représentant le client, le photographe doit faire signer au client une cession de droit qui peut être totale ou assortie de conditions (par exemple, utilisation autorisée pour une exposition mais pas pour une diffusion sur Internet, etc.).

Le formulaire d’autorisation vous sera envoyé par e-mail et pourra faire l’objet d’une discussion entre les parties. Ce formulaire est à remplir et à renvoyer au photographe par voie postale ou par e-mail dans les plus bref délais.

V. LE CONTENTIEUX

Toutes les prestations réalisées par le photographe sont soumises à la loi française et seul le juge français est compétent. Avant toute action judiciaire suite à un éventuel désaccord, le client et le photographe s’engage dans un premier temps à tenter une approche amiable, puis une conciliation auprès d’un médiateur qui pourra être désigné par les organes représentatifs des photographes professionnels.

Tout contentieux lié à la propriété intellectuelle dépend du Tribunal de Grande Instance de MELUN. Tout autre contentieux, sera tranché par les juridictions civiles ou commerciales compétentes en fonction des demandes formulées.

V. DELAIS DE LIVRAISON

Afin de vous fournir un travail de qualité les délais de livraison sont :

  • Remise des fichiers numériques – 3-4 semaines minimum à compter de la date de la séance.
  • Livres, tirages, agrandissement – 3 semaines à compter de la date de validation avec le client

Tous les délais sont variables en fonction de la saison et de la charge de travail du photographe. En toutes hypothèses, il s’agit de délai fourni à titre indicatif et le photographe ne pourra être tenu responsable d’un quelconque retard, qui ne pourra dans tous les cas jamais donner lieu à une annulation ou à une indemnisation.

La photographe se réserve le droit de modifier ses CGV  à tout moment, sans préavis.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales qui précèdent et en avoir compris la teneur dans leur totalité. L’acompte versé pour la réservation fera foi d’acceptation des conditions générales de vente.